Prises en charge

Radiographie

Les radiographies (radio panoramique, radio alvéolaire, …) effectuées dans le cadre des soins dentaires sont remboursées à hauteur de 80% sur la base de la TNR.

Pièces à fournir :

  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, les dents concernées, le nom du praticien, , son code INPE, son IF et son  ICE
  • Soit copie de la radiographie numérique
  • Soit rapport de la radiographie panoramique
  • Soit l’original ou la copie de la radiographie rétro-alvéolaire argentique
  • Note d’honoraires (Télécharger)

     

Toutes les radiographies doivent porter le cachet du praticien, la date, le nom du patient et les dents concernées

Soins Dentaire

Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Les demandes de remboursement des soins dentaires doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes :

Les soins conservateurs

  • Obturations dentaires définitives :
  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires (Télécharger)
  • Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement )
  • Soins de la pulpe et des canaux
  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires (Télécharger)
  • Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20.000,00DH (chèque, ordre de virement)
  • Radiographie rétro-alvéolaire avant et après.

 

  • Hygiène bucco-dentaire et soins parodontiques
  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires

Les soins chirurgicaux

  • Les Extractions
  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, so IF
  • Note d’honoraires
  • Les Extractions chirurgicales & Chirurgie des gencives muqueuses
  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires
  • Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
  • Radiographie pré-opératoire

 

Prothèses Dentaire

Prothèse dentaire fixe

  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires
  • Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
  • Radiographie :
  • Avant
  • Après : Laisser à l’appréciation du contrôle médical

 

Prothèse dentaire mobile

  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires
  • Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)

La demande d’accord préalable

Elle doit être adressée à votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée.

Traitements d'orthodontie

Les traitements d’orthodontie (ou traitements d’orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par la CNOPS sous réserve d’obtenir l’accord préalable à travers votre mutuelle (s’ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l’enfant).

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent être remboursés  pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable. 

La demandes d’entente préalable de l’ODF  pour le 1er semestre doivent être adressées à la mutuelle uniquement pour le premier semestre demandé, et doivent comprendre les pièces suivantes :

Examens et diagnostic

  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires
  • Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
  • Copie de la carte mutuelle R/V
  • Copie de CIN
  • Bilan orthodontique

 

Traitements

> Accord Préalable de l’Organisme Gestionnaire uniquement le premier semestre demandé

  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Devis
  • Bilan orthodontique

> Remboursement semestriel :

  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • Note d’honoraires
  • Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
  • Copie carte d’immatriculation recto verso
  • Copie de CIN 

La demande d’accord préalable 

Complétez avec votre médecin dentiste -dentiste la demande d’entente préalable. Adressez-là à votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée. Vous devez alors commencer le traitement au plus tard 1 mois après la date de l’accord préalable sous peine de la caducité de celui-ci. 

En cas de refus ou de demande de complément de dossier, la CNOPS/votre mutuelle vous adresse une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.

Les traitements d’orthodontie sont remboursés sur la base d’un forfait de 1500.00 DH par semestre, à hauteur de 80% (plus le remboursement complémentaire de votre mutuelle).

Important : 

-Un semestre ne peut être entamé qu’après la fin du semestre précédent.

-Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l’assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la fin du semestre.

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